Il est possible d’effectuer cette opération dans le cadre d’un hôpital public auquel cas les frais sont remboursés par la sécurité sociale. En hôpital privé, il est courant que les praticiens demandent des dépassements d’honoraires (chirurgien et anesthésiste), ceux-ci pouvant s’élever à plusieurs centaines d’Euros.
Certaines mutuelles participent aux frais de cette opération, il est possible de leur demander un devis avant réalisation. Il est possible de profiter d’une prescription médicale de transport (ou bon de transport) dans le cas où vous ne pouvez pas assumer le déplacement vous-même, dans le cas d’une hospitalisation (même ambulatoire). Une ordonnance doit vous être faite par votre praticien et vous aurez accès à un remboursement de 65% par la sécurité sociale de votre trajet en taxi. Certaines mutuelles acceptent de rembourser les 35% restant.
Il est également possible de demander une prise en charge d’un trajet en véhicule personnel avec accompagnant, ici la demande sera plus souvent favorable. Si le trajet dépasse les 150 km, il faut effectuer une demande de devis au préalable et ce dernier doit être validé par la caisse d’assurance maladie. En ce cas, il est rare que la réponse soit favorable. Le rejet d’une demande sera adressé par courrier. Sans nouvelles sous quinzaine alors, il peut être assumé que la demande est validée.
Pour les personnes bénéficiant de la CMU, il est possible de n‘avoir aucun frais à avancer si le praticien est conventionné en secteur 1 ou 2. Légalement, un praticien de santé n’a pas le droit de refuser une consultation ou de demander un règlement (article L1110-3 du code de la santé publique) en ce cas, il s’agirait d’une discrimination. Malheureusement, il est encore courant que ce texte ne soit pas respecté. Renseignez-vous sur vos droits et faites les valoir.
Le refus des praticiens se font souvent en invoquant l’article R.4127-47 du code de déontologie médicale relatif à la clause de conscience, il est tenu de vous informer de son refus dès le premier entretien (article L.2123-1 du code de la santé publique). Il sera alors dans l’obligation de vous diriger vers un collègue qui accepterait de réaliser l’opération (article R.4127-35 du code de la santé publique).
À nouveau, il n’est pas rare que ces éléments ne soient pas respectés, un praticien qui vous mentirait sur ses raisons de refus en invoquant des motifs fallacieux (tels que l’âge ou le
caractère « illégal » de votre requête) est donc hors la loi, il est alors possible de faire des recours auprès de l’Ordre des Médecins (procédé long et souvent inefficace).
Vasectomie (homme)
Coût de l’intervention
La vasectomie est une méthode de stérilisation masculine simple, généralement pratiquée sous anesthésie locale. En structure publique, l’intervention coûte environ 60 €, correspondant au tarif conventionné. Ce montant est remboursé à 70 % par l’Assurance Maladie, soit environ 42 €, et la mutuelle peut couvrir le reste.
Dans une clinique privée, les tarifs peuvent être bien plus élevés en raison des dépassements d’honoraires. Le coût total peut alors varier entre 1 000 € et 1 500 €, en fonction du praticien et de la structure.
Frais annexes à prévoir
Certains frais peuvent s’ajouter selon les cas :
- Consultation d’anesthésie
- Spermogrammes de contrôle post-opératoires
- Éventuelle conservation de sperme, facturée autour de 60 € par an
Remboursement
- Secteur public : coût très limité, prise en charge efficace
- Clinique privée : dépend fortement de votre contrat mutuelle
Ligature des trompes (femme)
Coût de l’intervention
La ligature des trompes est une intervention chirurgicale plus lourde que la vasectomie. En établissement public, le coût est pris en charge à 100 % par l’Assurance Maladie. En revanche, dans le secteur privé, les tarifs sont très variables : de 1 000 € à plus de 5 000 €, en fonction des techniques employées, de l’établissement et du chirurgien.
Prise en charge
- En clinique privée, l’Assurance Maladie rembourse à 65 % d’un tarif de base (environ 127 à 196 €).
- Les dépassements d’honoraires peuvent être élevés, une mutuelle avec de bonnes garanties est donc fortement recommandée.
À savoir
L’intervention peut se faire par cœlioscopie ou mini-laparotomie, parfois au cours d’une autre opération (comme une césarienne). Un délai de réflexion de 4 mois est imposé par la loi avant toute stérilisation à visée contraceptive, pour homme comme pour femme.