Il est possible d’effectuer cette opération dans le cadre d’un hôpital public auquel cas les frais sont remboursés par la sécurité sociale. En hôpital privé, il est courant que les praticien demandent des dépassements d’honoraires (chirurgien et anesthésiste), ceux-ci pouvant s’élever à plusieurs centaines d’Euros.
Certaines mutuelles participent aux frais de cette opération, il est possible de leur demander un devis avant réalisation. Il est possible de profiter d’une prescription médicale de transport (ou bon de transport) dans le cas où vous ne pouvez pas assumer le déplacement vous-même, dans le cas d’une hospitalisation (même ambulatoire). Une ordonnance doit vous être faite par votre praticien et vous aurez accès à un remboursement de 65% par la sécurité sociale de votre trajet en taxi. Certaines mutuelles acceptent de rembourser les 35% restant.
Il est également possible de demander une prise en charge d’un trajet en véhicule personnel avec accompagnant, ici la demande sera plus souvent favorable. Si le trajet dépasse les 150km, il faut effectuer une demande de devis au préalable et ce dernier doit être validé par la caisse d’assurance maladie. En ce cas, il est rare que la réponse soit favorable. Le rejet d’une demande sera adressé par courrier. Sans nouvelles sous quinzaine alors il peut être assumé que la demande est validée.
Pour les personnes bénéficiant de la CMU, il est possible de n‘avoir aucun frais à avancer si le praticien est conventionné en secteur 1 ou 2. Légalement, un praticien de santé n’a pas le droit de refuser une consultation ou de demander un règlement (article L1110-3 du code de la santé publique) en ce cas il s’agirait d’une discrimination. Malheureusement, il est encore courant que ce texte ne soit pas respecté. Renseignez-vous sur vos droits et faites les valoir.
Le refus des praticiens se font souvent en invoquant l’article R.4127-47 du code de déontologie médicale relatif à la clause de conscience, il est tenu de vous informer de son refus dès le premier entretien (article L.2123-1 du code de la santé publique). Il sera alors dans l’obligation de vous diriger vers un collègue qui accepterait de réaliser l’opération (article R.4127-35 du code de la santé publique).
A nouveau, il n’est pas rare que ces éléments ne soient pas respectés, un praticien qui vous mentirait sur ses raisons de refus en invoquant des motifs fallacieux (tels que l’âge ou le
caractère « illégal » de votre requête) est donc hors la loi, il est alors possible de faire des recours auprès de l’Ordre des Médecins (procédé long et souvent inefficace).
